Service Collecte ApidaeConditions spécifiques au 01/11/2020

Conditions spécifiques au service venant s'ajouter aux Conditions Générales de Vente de Sipea, consultables en ligne à l'adresse : https://sipea.fr/conditions-generales

1. Lexique des termes employés

• Apidae, Le Réseau : Réseau d'information touristique utilisé par le Client pour la mise en valeur de son territoire touristique via des actions de promotions continues.
• Prestataire touristique, Prestataire : Professionnel du tourisme agissant sur le territoire promotionnel du Client.
• Fiche, Fiche Objet, Objet Touristique : Ensemble des données décrivant dans Apidae une prestation touristique.
• Type Objet : Grandes classifications thématiques des Objets Touristiques (Hôtellerie, Restauration, Fêtes & Manifestations...)
• Aspect : Version spécifique d'une Fiche selon un contexte donné. Il existe à ce jour 5 aspects reconnus par Apida : Eté, Hiver, Tourisme d'Affaire, Handicap, Accueil Groupe
• Le Client : Organisme propriétaire de fiches Apidae souscrivant au service décrit dans les présentes conditions spécifiques. (Généralement un Office de Tourisme)
• Adhérent : Prestataire à jour de sa cotisation annuelle auprès du Client.

2. Présentation générale du service "Collecte Apidae"

Dans le cadre des mises à jour ponctuelles des données Apidae du Client, Sipea propose d'éditer des questionnaires professionnels pré-remplis à destination des Prestataires Touristiques. Dans le cadre de ce service, le Client bénéficie à la fois de notre expertise métier du réseau Apidae et de nos savoirs-faire liés aux aspects techniques inhérents au traitement informatisé des données touristiques.

3. Services, Livrabes & Options

3.1. Le Service "Collecte Apidae"

Pour que les questionnaires éditées soient aux couleurs de la charte graphique du Client, ce dernier est invité à remettre à Sipea, par voie électronique et à la signature du contrat :

• - Son Logo
• - La date limite et autres modalités de réponse attendues à faire figurer sur le questionnaire.
• - Les conditions & mentions particulières liées à la collecte de fichiers multimédia.
• - En option, un texte d'introduction mettant en avant les exploitations qui sont faites chaque année par le Client dans le cadre de ses actions de promotion.
• - En option, un texte de conclusion engageant le Prestataire sur sa déclaration.

Sipea intégrera ces éléments à ses propres questionnaires métiers avant de procéder à l'extraction et la fusion des données. A noter que la société Sipea reste la seule décisionnaire quant à la présentation finale des questionnaires.

3.2. Livrables

De son côté, Sipea établit les questionnaires métiers pré-remplis à partir des données présentes dans Apidae et les transmet aux prestataires :

• - Par voie électronique lorsque cela est possible.
• - Les questionnaires générés restent disponibles en ligne durant 2 mois sous la forme que formulaires HTML.

3.3. Option Mailing Papier

En complément, et uniquement pour les fiches pour lesquelles aucun email n'a été identifié dans Apidae, Sipea propose en option d'adresser par courrier papier chaque questionnaire aux prestataires.

4. Devis & Modalités de souscription

Pour souscrire au service, le Client est invité à nous retourner par mail ou courrier papier le devis qu'il aura édité en ligne via notre Générateur de Devis.

Le Devis ainsi généré permet d'identifier automatiquement, à partir d'une liste d'identifiants Apidae :

• - Le nombre de questionnaires à éditer
• - Le nombre de types objets correspondants
• - Le nombre de fiches disposant d'un email
• - Le nombre de fiches ne disposant pas d'un email
• - Le nombre de mots contenus dans la version Française de chaque fiche
• - Le nombre d'aspects actifs par fiche

En cas de difficultés pour générer un devis en ligne, le Client est invité à nous solliciter par téléphone ou par mail. Nos coordonnées sont rappelées dans l'entête de notre plateforme dédiée aux Services Collecte Apidae https//collecte.apidae.sipea.fr.

5. Droits d'exploitation & Propriété des livrables

Les documents remis au Client restent la propriété intellectuelle de Sipea. Toute altération ou reproduction, même partielle, est interdite.

Les données issues d'Apidae peuvent mentionner des informations personnelles (e-mail). La diffusion des documents est limitée aux seuls prestataires directement concernés.

6. Devoirs & Obligation du Client

Le Client s'engage à respecter les limites de diffusion des livrables telles que définies en partie 5 des présentes conditions particulières.

Dans le cadre des options Mailing, aucune relance ne sera faite aux prestataires. Il est à la charge du Client de gérer les relances en fonction des retours qui lui sont adressés.

7. Devoirs & Obligation de Sipea

Sipea s'engage à ne pas divulguer les éléments qui lui sont remis dans le cadre de l'exécution de ses missions.

8. Coûts & Facturation

• - Le service "Collecte Apidae" est facturé 100,00 € HT par Type Objet (Hôtellerie, Hébergement Locatif...) + 0,50 € HT par fiche exportée et hébergée sur la plateforme.
• - Une option de Mailing Papier est possible pour les seules fiches sans email, facturée 10,00 € HT par fiche.

Règlement intégral à la commande.

9. Durée d'exécution

Le présent service est proposé dans le cadre d'une mission ponctuelle dont l'exécution ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception des éléments relevant des obligations du Client. A l'issue du service, les accès aux services en ligne seront interrompus et les données effacées.